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l'Etat des Risques Naturels et Technologiques

l'Etat des Risques Naturels et Technologiques

Le diagnostic sur l'ERNP, Etat des Risques Naturels et Technologiques, informe l'acquéreur ou le locataire sur la situation du bien immobilier au regard des risques naturels et technologiques.

Le diagnostic est obligatoire pour tout bien situé en zone de sismicité et/ou dans une zone de couverture par un plan de prévention des risques naturels ou technologiques.

validité de l'ERNP : 6 mois


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